Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site patiosoleil.com entre Patiosoleil (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence. Certains produits (pergolas bioclimatiques sur-mesure) font l'objet d'un devis personnalisé préalable.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine, sauf mention contraire.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est considérée comme conclue à la réception de la confirmation de commande et de l'encaissement du paiement. Pour les produits sur-mesure, la commande est ferme après validation du devis par le Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay ou Shop Pay, via une connexion sécurisée. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités et délais sont détaillés dans notre Politique de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation, dommages-intérêts ou indemnité.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités sont précisées dans notre Politique de retours et remboursement. Les produits personnalisés (sur-mesure) sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Une garantie commerciale de 10 ans sur la structure s'applique selon les conditions propres à chaque produit.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage non conforme à la notice ou d'un défaut d'entretien du produit.
Article 10 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément au règlement européen, le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Pour toute réclamation préalable : info@patiosoleil.com ou par téléphone au +33 7 56 94 84 74.